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Consultez mes honoraires

Dès le premier entretien, nous déterminons ensemble vos besoins afin de mettre en place avec votre collaboration les moyens permettant, dans le cadre d'une confiance mutuelle, de les satisfaire avec pertinence et efficacité.

Je sollicite en contre partie une rémunération juste, adaptée au temps passé dans le dossier, au service rendu et aux responsabilités prises.

La question des honoraires est systématiquement évoquée lors de notre première rencontre, puis j’établis et je soumets au client une convention d’honoraires, qui prévoit le contenu de ma mission, ainsi que les modalités de fixation et de règlement de ma rémunération.

Rémunération de l'avocat

Généralités

Rémunération et remboursement de l'état de frais et débours

L'avocat a droit au règlement des honoraires et émoluments qui lui sont dus en rémunération du travail qu'il a fourni, du service rendu et du résultat obtenu ainsi qu'au remboursement de ses frais et débours.

Des honoraires sont acquis à l'avocat chargé par un client d'un dossier, même si ce dernier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

A défaut de convention entre l'avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages en fonction et notamment des éléments suivants :

  • le temps consacré à l'affaire
  • le travail de recherche
  • la nature et la difficulté de l'affaire
  • l'importance des intérêts en cause
  • l'incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l'avocat
  • la notoriété, les titres, l'ancienneté, l'expérience et la spécialisation de ce dernier
  • les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail
  • la situation du client

Les honoraires n'incluent pas les frais dont l'avocat fait éventuellement l'avance (débours de procédure, timbres fiscaux, etc..), ni les frais de déplacement (hôtel, train, avion, restauration, location de voiture, frais d'essence, stationnements…

L'avocat est en droit de solliciter et d'obtenir des honoraires de résultat à titre complémentaire en fonction du résultat ou du service rendu.

L'avocat est en droit de solliciter et d'obtenir des honoraires de résultat à titre complémentaire en fonction du résultat ou du service rendu.

Modalités de paiement

- Il peut être convenu d'honoraires forfaitaires.

L'avocat peut recevoir d'un client des honoraires périodiques, y compris sous forme forfaitaire.

  • Il est interdit à l'avocat de fixer ses honoraires par un pacte de " quota litis " : le pacte de quota litis est une convention passée entre l'avocat et son client avant décision judiciaire définitive qui fixe exclusivement l'intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l'affaire.
  • Provision sur frais et honoraires : l’avocat qui accepte la charge d'un dossier doit demander à son client le versement préalable d'une provision à valoir sur ses frais et honoraires, sauf s'il estime que des circonstances particulières l'en dispensent.

A défaut de paiement de la provision demandée, l'avocat peut renoncer à s'occuper de l'affaire ou s'en retirer sans mettre en péril les intérêts du client.

Les honoraires du cabinet

  • Une simple consultation est facturée 60 € TTC, si l'entretien n'est pas suivi de démarches.
  • Dès notre premier entretien, nous ferons une première évaluation du coût des prestations afférentes à votre dossier.
  • Pour le suivi des dossiers, je vous proposerai une convention, qui prévoira les prestations que je réaliserai pour vois et les modalités de fixation et de règlement de mes honoraires.

Ceux-ci, assujettis à la T.V.A., sont soit facturés au fur et à mesure de l'avancement de la procédure par appels de provision, soit réglés par mensualités suivant un échéancier.

La convention d'honoraires peut comporter, selon la nature du dossier, une partie variable dépendant du résultat obtenu.